Accessibilité web : ce que changent les nouvelles règles RGAA 2025

Tu crois que l’accessibilité numérique, c’est juste une histoire de contraste ou de taille de texte ? Spoiler : en 2025, les nouvelles règles RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) vont beaucoup plus loin.

Si ton site ne s’y conforme pas, tu risques non seulement de perdre des utilisateurs, mais aussi de te mettre hors la loi.
Voici ce qu’il faut savoir pour rester dans les clous — et surtout, pour offrir une expérience web inclusive à tous.

♿ C’est quoi exactement le RGAA ?

Le RGAA, c’est le cadre officiel français qui définit comment rendre un site web accessible à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif…).
Il s’appuie sur les normes internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), adaptées au contexte français.
En clair : c’est la “checklist” de l’accessibilité que ton site doit respecter.

🚨 Qui est concerné par le RGAA en 2025 ?

À partir du 28 juin 2025, l’obligation d’accessibilité numérique ne se limite plus aux seuls services publics. Certaines entreprises privées doivent désormais se conformer aux règles du RGAA si elles offrent des services considérés comme essentiels :

• Services bancaires et financiers
• Sites et applications de e-commerce
• Télécommunications
• Transports de personnes
• Médias audiovisuels

Deux conditions déterminent si une organisation est concernée :

• un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, ou
• un effectif dépassant 10 salariés

Les très petites structures — moins de 10 employés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros — restent exemptées, sauf si elles interviennent pour le compte d’une entité publique ou en délégation de service public.
Les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif dépassant ces seuils doivent également respecter ces obligations.

Cas particuliers

• Les contrats conclus avant le 28 juin 2025 bénéficient d’une période transitoire : ils peuvent rester valides jusqu’au 28 juin 2030.
• Les services existants doivent être accessibles dès le 29 juin 2025, même si le site ou l’application existait avant.

🛠 Les nouvelles obligations d’accessibilité numériques

Pour que votre site ou application respecte le RGAA 2025, il faut une démarche complète et organisée :

Étapes clés :

1. Audit d’accessibilité numérique

   • Analyse des supports digitaux (site, application mobile, intranet…) selon les 106 critères RGAA
   • Identification des points de non-conformité

2. Déclaration d’accessibilité

   • Document officiel précisant le niveau de conformité
   • Publication d’un schéma pluriannuel décrivant la stratégie d’amélioration sur 3 ans

3. Structuration interne

   • Nommer un référent accessibilité pour piloter la démarche
   • Former les équipes : développeurs, designers, rédacteurs, chefs de projet

4. Plan d’action et suivi

   • Prioriser les corrections selon l’impact utilisateur
   • Suivi régulier pour garantir l’évolution continue de la conformité

Focus technique et expérience utilisateur

• L’accessibilité concerne sites web, applications mobiles, intranets et extranets.
• Test des interfaces tactiles, navigation vocale, compatibilité avec lecteurs d’écran.
• Expérience utilisateur au centre : lisibilité, compréhension des formulaires, navigation fluide au clavier, cohérence des interactions.

Outils utiles

• WAVE : suite d’outils qui aide à rendre le contenu web accessible, en détectant les erreurs de conformité aux WCAG.
• NVDA (Windows) : logiciel de lecture d’écran gratuit, idéal pour les tests rapides.
• VOICEOVER (MacOs & IOS) : Lecteur intégré gratuit sur tous les appareils Apple.
• Color Contrast Checker : vérification des contrastes de couleurs entre le texte et l’arrière-plan.

Ces outils sont pratiques, mais ne remplacent pas l’expertise humaine.

⚖️ Sanctions et organismes de contrôle

• Organismes publics : amende jusqu’à 50 000 € par service non conforme, renouvelable tous les six mois
• Secteur privé : amende jusqu’à 25 000 € pour défaut de déclaration, jusqu’à 3 000 € par jour en cas de manquements répétés (plafond 300 000 €)

Organismes de contrôle :

• DGCCRF : Vérifie les exigences d’accessibilité des produits et services.
• ARCEP : Assure la régulation des infrastructures numériques.
• ARCOM : Contrôle des services de médias audiovisuels
• DINUM : : Direction interministérielle du numérique.
• ACPR : Supervise les services bancaires.

Pourquoi se mettre en conformité dès maintenant ?

• Éviter les risques juridiques et financiers liés à la non-conformité.
• Transformer l’accessibilité en avantage stratégique : améliorer l’expérience utilisateur, toucher un public plus large, optimiser votre référencement naturel (SEO) et augmenter les conversions et la fidélisation.
• Intégrer l’accessibilité dès la conception de vos sites et applications, pour des projets plus fluides et sans surcoût ultérieur.

💬 En résumé

L’accessibilité numérique devient incontournable en 2025.
Se mettre en conformité, c’est :

• Respecter la loi,
• Améliorer l’expérience utilisateur,
• Accroître la performance globale de votre site ou application,
• Rendre le web plus inclusif et responsable.

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